Conditions d’utilisation des espaces CACIA

1. Objet. Les présentes conditions encadrent l’utilisation des espaces CACIA situés au 2283 boulevard St-Laurent, bureau 301, Ottawa (Ontario) K1G 5A2. Toute réservation ou utilisation vaut acceptation des présentes conditions.

2. Utilisation professionnelle uniquement. Les espaces sont réservés à des activités professionnelles, commerciales, administratives, éducatives ou associatives. Sont interdits les activités personnelles ou résidentielles, les fêtes privées, les activités politiques partisanes, religieuses, illégales ou incompatibles avec un environnement professionnel.

3. Respect des autres utilisateurs. Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et professionnel, préserver la confidentialité des autres occupants, maintenir les lieux propres et respecter les horaires ainsi que les espaces assignés.

4. Politique de bruit. Le niveau sonore doit demeurer raisonnable. Pour les événements, toute sonorisation importante exige une approbation préalable. La musique de fond doit rester discrète et les participants doivent quitter les lieux calmement.

5. Respect des installations. Les équipements doivent être manipulés avec soin. Tout dommage ou bris doit être signalé immédiatement et pourra être facturé au client responsable.

6. Capacité maximale.

• Bureau exécutif : 3 personnes maximum
• Salle de réunion : 10 personnes maximum
• Salle d’événement : 20 personnes maximum

7. Réservations et accès. Les réservations sont assujetties aux heures d’ouverture de CACIA. Aucune réservation n’est permise les jours fériés fédéraux ou provinciaux. Les disponibilités affichées sur le site font foi au moment de la réservation.

8. Alcool, cannabis et substances interdites. Il est strictement interdit d’apporter, de consommer ou de servir de l’alcool, du cannabis ou toute substance illicite. Toute infraction peut entraîner l’arrêt immédiat de l’activité, l’expulsion des participants ou une interdiction future d’accès.

9. Tabac et vapotage. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et dans toute zone où cela est interdit par le gestionnaire de l’immeuble.

10. Internet et équipements technologiques. Les services Internet et équipements doivent être utilisés de manière responsable et conforme à la loi. CACIA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service Internet.

11. Règlements de l’immeuble. Les utilisateurs doivent respecter les règlements du bâtiment, les consignes de sécurité, les procédures d’évacuation et toute directive du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble.

12. Espaces communs. L’utilisation est limitée aux espaces réservés auprès de CACIA. Il est interdit d’utiliser les locaux d’autres occupants, de tenir des réunions dans les corridors ou d’entreposer du matériel dans les espaces communs.

13. Stationnement. Le stationnement est limité aux espaces visiteurs disponibles. CACIA ne garantit pas la disponibilité des places.

14. Sécurité et biens personnels. Chaque utilisateur demeure responsable de ses biens personnels, documents et équipements. CACIA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage.

15. Annulation.

• Bureau exécutif : plus de 24 h, sans frais; moins de 24 h, 50 % des frais réservés sont dus.
• Salle de réunion : 48 h ou plus, remboursement intégral; moins de 48 h, 50 % des frais réservés sont dus.
• Salle d’événement : moins de 48 h, 100 % des frais réservés sont dus.

16. Image et réputation. Toute utilisation susceptible de nuire à l’image, à la réputation ou aux activités de CACIA est interdite. CACIA peut refuser une réservation ou mettre fin à une activité en cas de non-respect des présentes conditions.